oct 112013
 

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Notation sociale ISRIFRANCE - Coche engagement qualitéNOTATION SOCIALE, un outil de performance

ÉVALUER POUR OPTIMISER
Aujourd’hui, plus de la moitié des Français ne font pas confiance aux entreprises (Étude Ethicity, juin 2006). Cette fracture entre consommateur et entreprise peut se traduire dans les actes d’achat puisque deux tiers des consommateurs déclarent vouloir acheter prioritairement des produits dont l’entreprise développe une véritable éthique. Aussi parce que les démarches de Responsabilité Sociétale mise en œuvre se traduisent par des avantages permettant de créer de la . Les démarches de Responsabilité Sociétale peuvent aussi faire valoir des critères valorisants pour les sous-traitants et figurer dans les cahiers des charges afin d’exclure du champ, par exemple, des entreprises soumissionnaires dont l’activité serait considérée comme condamnable (alcool, pornographie, travail des enfants…) ou non conforme au développement durable, ou en contradiction avec la politique managériale du donneur d’ordre.

En quoi consiste la Notation Sociale ?

La « Notation Sociale » consiste à une évaluation renouvelée des organisations à destination, à la fois, des investisseurs et des dirigeants concernés.
Il s’agit de donner des notes à toutes les organisations sur des critères prédéfinis, puis de les classer.

Selon les cas, un seuil de critères minimaux est défini afin que l’entreprise soit retenue. Par exemple, certains  investisseurs, comme le fond Ethos, choisissent de conserver toutes les organisations notées mais de donner un poids différents à chaque entreprise en fonction de la note obtenue. Parfois, c’est le client lui-même qui choisit de pondération sa note.

Les Agences de Notation Sociale

La Notation Sociale est réalisée par des Agences de Notation qui se sont multipliées ces dernières années à partir de la demande des entreprises. Elles sont très diverses et diversifiées mais s’inspirent souvent de modèles existants (par exemple les agences de rating financier).

Il n’existe pas vraiment de modèle structurel clair de ces organismes en raison de la diversité de leur origine (milieu associatif, fondation religieuse, milieu financier…). Cependant, quelques soit leur structure (agences de notations, instituts de recherche ou de gestionnaires de fonds) leur objectif est le même : analyser les pratiques et les performances sociétales des entreprises.

Notation Sociétale des Organisations ISRI - CritèresQuels sont les  critères ?

Selon les agences de notations, les . Néanmoins, de plus en plus souvent, se développe une approche beaucoup plus globale qui tient compte à la fois des domaines sociaux, environnementaux et économiques. Cette nouvelle approche repose sur la notion de développement durable.

Dès lors, ce sont les entreprises, elles-mêmes, qui adoptent une stratégie de long terme dans ces secteurs sociaux, environnementaux et économiques, et qui se soucient des conséquences de leurs activités. On parle alors de «  » (RSE).

C’est une démarche au travers de laquelle, les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques (gouvernance) dans leurs activités et dans leurs interactions avec les parties prenantes.

Il s’agit, en fait, d’une « contribution des entreprises aux enjeux du développement durable », et d’intégrer le contexte mondial et local dans la réflexion stratégique « agir local, penser global » (René Dubos).

Notation sociale ISRIFRANCE - Plaquette Notation sociale - VignetteMême si les grilles de critères diffèrent en fonction des agences de notation et des problématiques recherchées, on retrouve une convergence autour des questionnements suivants :

  • L’entreprise respecte-t-elle les droits fondamentaux de la personne ?
  • Quelle est la politique managériale et sociale de l’entreprise ?
  • Quelle est sa politique de gestion des relations client-fournisseur ?
  • Quelles mesures l’entreprise a-t-elle prise en matière de gouvernement d’entreprise ? (gouvernance)
  • Quelles mesures a-t-elle prise en matière de protection de l’environnement ?
  • Quelles sont ses relations avec la société civile ?

Ces questionnements permettent d’analyser la globalité des relations de l’entreprise avec son environnement et ainsi de savoir à quel niveau elle est « socialement responsable ».
Notation sociale ISRIFRANCE - Schéma-référence Jerrick Develle
Voici le schéma-référence tel qu’il est paru dans article « la responsabilité sociale de l’entreprise, outil de performance ou phénomène de mode » de Jerick Develle.

Depuis plusieurs années, un certain nombre de « labels », normes, méthodes, référentiels cohabitent dans le paysage de la Responsabilité Sociétale. Par exemple :

  • Label « Responsabilité Sociale des Entreprises dans le secteur de la relation clients » avec l’ALRS, Association pour la promotion et le développement du
  • Système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne
  • le standard SA 8000 (en anglais Social Accountability Standard 8000) : il concerne  les conditions de travail, notamment l’interdiction du travail des enfants, du travail forcé…
  • la norme ISO 14001 : c’est la norme « environnementale ». Elle mesure les  aspects environnementaux les plus importants : les rejets dans l’eau, les émissions dans l’air, la gestion des déchets, l’utilisation des matières premières et des ressources naturelles. la contamination des sols.
  • la norme Synergy Codethic 26000, Publiée en septembre 2011 par SYNERGY Global Standarization Service,  c’est une norme certifiable conçue comme une norme ISO – Elle considère la performance en management sur les enjeux du développement durable dans la stratégie des organisations.
  • la SD 21000 Française : Publiée en mai 2003 par l’AFNOR est un guide (et n’est donc pas certificatrice) – Elle considère les enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise. Elle est plutôt utilisée par  des Petites et moyennes entreprises.
  • Le est une charte de la Responsabilité Sociale de la CGEM, adoptée le 14 décembre 2006, elle n’est donc pas certifiable.

Nouvellement, depuis le 1er Novembre 2010, la , précise l’intégration des  normes de responsabilité sociétale, de gouvernance et d’éthique d’une manière plus globale. Cette norme est un guide de lignes directrices mais n’est pas certificatrice. Elle  propose des solutions aux entreprises et organisations. On parle désormais de  Responsabilité Sociale (ou sociétale) des Organisations (RSO).

Les 7 axes fondamentaux de la norme 26000 :
  • la gouvernance de l’organisation ;
  • les droits de l’Homme ;
  • les relations et conditions de travail ;
  • l’environnement ;
  • la loyauté des pratiques
  • les questions relatives aux consommateurs;
  • les communautés et le développement local.

La norme insiste sur le côté holistique d’une démarche de Responsabilité Sociétale : chaque chapitre doit être lu et compris comme étant un élément constitutif d’un ensemble cohérent. (référence Wikipédia).
Notation Sociétale des Organisations - Schéma de la démarche.

L'auteur autorise les reproductions d'extraits de cet article à la CONDITION EXPRESSE d'indiquer clairement la source www.isrifrance.fr sous la forme d'un lien, placé en entête de l'extrait, renvoyant directement sur cet article. Par exemple, de la manière suivante (copiez-collez ce lien au début de l'extrait) :
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Chareyre Brigitte Consultante ISRI - Photo 3L'auteur
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Dans ce cas, nous pouvons constater six effets vertueux génériques :
  • l’anticipation des contraintes et la prévention des risques sociaux, écologiques, juridiques et d’image ;
  • la réduction des coûts liés à la consommation de ressources ou à la production de déchets ;
  • l’innovation par l’augmentation de la qualité, du service et de la valeur ajoutée ;
  • la différenciation sur le marché et l’augmentation de la valeur de la marque ;
  • l’amélioration de la réputation et la fidélisation des publics ;
  • la performance économique et financière.

Par exemple :
  • respect des droits de l’homme,
  • politique économique,
  • politique environnementale,
  • politique sociale,
  • respect des droits,
  • citoyenneté,

Parfois, on utilise le terme « social » à la place de sociétal. Même si ces deux termes ont une racine commune, certains leurs attribuent quelques nuances, notamment celle consistant à tenir compte ou pas de la notion de groupe. Ceci dit, nous n’entrerons pas ici dans ce débat car il n’apporterait rien de plus dans notre compréhension de l’expression complète.

À noter, toutefois, qu’en 2010 le ministère français de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement Durable a employé le terme de « responsabilité sociétale », jugé plus large et plus pertinent que « responsabilité sociale ».

En 2009, les critères d’évaluation (mesurés par 2 cabinets d’audits indépendants) portaient sur :
Il comprend  neuf axes d’engagements :
  • Respecter les droits humains
  • Améliorer en continu les conditions d’emploi et de travail et les relations professionnelles
  • Protéger l’environnement
  • Prévenir la corruption
  • Respecter les règles de la saine concurrence
  • Renforcer la transparence du gouvernement d’entreprise
  • Respecter les intérêts des clients et des consommateurs
  • Promouvoir la responsabilité sociale des fournisseurs et sous-traitants
  • Développer l’engagement sociétal.
La norme ISO 26000 propose un cadre afin de guider les organismes vers la responsabilité sociétale :
  • permettre la responsabilité sociétale ;
  • identifier et dialoguer avec les parties prenantes ;
  • crédibiliser la communication à propos de la responsabilité sociétale.
  • Valoriser les résultats obtenus
  • Améliorer les liens avec les clients, par un accroissement de la satisfaction et de la confiance.
  • Faire la promotion d’une terminologie unique au sujet de la responsabilité sociétale
  • Assurer la cohérence avec les documents existants et les autres normes ISO.

La norme ISO  26000 définit la responsabilité sociétale  en fonction des impacts des  décisions et des activités des organisations  sur la société et sur l’environnement ; elle  vise à tendre vers un un comportement transparent et éthique afin de :

  • contribuer au développement durable y compris à la santé des personnes et au bien-être de la société
  • prendre en compte les attentes des parties prenantes
  • respecter les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales
  • être intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations

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 Posted by at 20 h 20 min

  4 Réponses à “la notation sociale au service de la performance”

  1. Démarche très intéressante, l’approche holistique me séduit.
    Je suis le propriétaire de mon entreprise.

  2. aline alphaizanEncore une fois, merci pour cet article. Il est très complet et nous apporte un éclairage intéressant au milieu de la jungle des certifications……
    C’est peut-être un problème générationnel, mais j’avoue rester très perplexe sur toutes ces mesures, alors que très souvent, en ce qui concerne le bien-être des salariés, le bon sens devrait primer et suffire.

    • Chareyre Brigitte Consultante ISRI - Photo 3Bonjour et merci pour ce retour Aline,
      C’est vrai qu’en termes de certification, on a un peu de mal à s’y retrouver et je comprends parfaitement votre remarque… je suis d’accord avec vous sur le fait que le bon sens devrait guider nos actions managériales à la fois dans le sens de la performance et à la fois dans la voie du bien être de nos salariés puisque ces deux aspects sont indissociables.
      Et pourtant, s’il suffisait de bon sens dans les pratiques managériales, cela serait merveilleux ! Or, vous êtes sans ignorer que nous avons parfois affaire à des personnes qui sont davantage dans la lutte de pouvoir que dans le bon sens. C’est malheureusement ces constats qui amènent à toujours plus d’encadrement par des textes, normes etc.
      Cependant, rassurons-nous car, globalement, les normes sont logiques et pleines de bon sens. Donc quelque part, les deux logiques se rejoignent.
      Encore merci Aline pour votre commentaire.
      Brigitte Chareyre, consultante-associée ISRI

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